Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme E. Leclerc. Ce document constitue un modèle général à faire relire et adapter par un professionnel du droit avant toute mise en ligne officielle.
Dernière mise à jour : à compléter. En accédant au site et aux services de E. Leclerc, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser la plateforme.
1. Objet
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation de la plateforme E. Leclerc, qui propose des outils d'analyse de données et des fonctionnalités de copy-trading algorithmique destinés à accompagner les utilisateurs dans la gestion structurée de leurs excédents financiers. Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale accédant au site, à ses contenus ou à ses services (l'« Utilisateur »).
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de E. Leclerc implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. E. Leclerc se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
3. Description des services
E. Leclerc met à disposition des outils d'analyse de marché et des mécanismes de reproduction automatisée de stratégies (copy-trading). Ces services sont fournis à titre informatif et technique et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat. Les performances passées, qu'elles soient réelles ou simulées, ne préjugent pas des performances futures.
4. Accès au service et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte, sauf en cas d'usage frauduleux dûment démontré n'engageant pas sa responsabilité.
5. Risques liés aux marchés financiers
L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout investissement ou toute opération de trading comporte un risque de perte, pouvant aller jusqu'à la perte totale du capital engagé. E. Leclerc ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation des outils, analyses ou fonctionnalités de copy-trading proposés. Il appartient à chaque Utilisateur d'évaluer sa propre tolérance au risque et, le cas échéant, de consulter un conseiller financier indépendant avant toute décision.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la réglementation applicable, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, à ne pas perturber le fonctionnement du service et à ne pas utiliser les outils fournis à des fins illicites ou frauduleuses.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site E. Leclerc (textes, graphismes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable écrit.
8. Limitation de responsabilité
E. Leclerc met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. E. Leclerc ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris les pertes financières, interruptions d'activité ou pertes de données.
9. Suspension et résiliation
E. Leclerc se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis, notamment en cas d'usage abusif ou frauduleux du service.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de E. Leclerc, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut s'adresser à E. Leclerc via la page Contact du site.
Ce document est fourni à titre de modèle générique et ne constitue pas un avis juridique. E. Leclerc recommande de faire vérifier et adapter ces Conditions par un professionnel du droit compétent avant toute publication officielle.